Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Objet des CGU et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet et de l'application mobile « Kiteloopers » (ci-après ensemble la « Plateforme »), édités par Monsieur Olivier Schmitt, auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 519 897 680 00053, dont le siège social est situé 6 place Clémenceau, 68250 Rouffach, France (ci-après « l'Éditeur » ou « Kiteloopers »).

La Plateforme est destinée aux pratiquants et professionnels des sports de glisse (kitesurf, wing, foil, landkite, snowkite, surf, etc.) et propose notamment des fonctionnalités de réseau social, de mise en relation, de cartographie de spots, d'écoles, de logements, de professionnels, de messagerie, de publication de contenus, d'annonces entre particuliers, de statistiques et prévisions météo ainsi que des services payants sous forme d'abonnements et de formations.

Les présentes CGU ont pour objet de régir les relations entre l'Éditeur et toute personne physique utilisant la Plateforme (ci-après « l'Utilisateur »).

Définitions principales :

• « Utilisateur » : toute personne utilisant la Plateforme, qu'elle soit gratuite ou abonnée Kiteloopers PLUS.
• « Compte » : compte personnel créé par un Utilisateur pour accéder aux services de la Plateforme.
• « Contenus Utilisateur » : tout contenu (texte, photo, vidéo, avis, messages, points sur la carte, etc.) publié, transmis ou partagé par un Utilisateur sur la Plateforme.
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme (carte, messagerie, matching, annonces, etc.).
• « Abonnement Kiteloopers PLUS » : offre payante donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires et avancées de la Plateforme.

2. Acceptation et modification des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

Les CGU sont opposables à l'Utilisateur dès leur acceptation lors de la création de son Compte et à chaque utilisation de la Plateforme.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions légales, techniques et fonctionnelles de la Plateforme.

En cas de modification substantielle, l'Utilisateur pourra être informé par tout moyen approprié (notification in-app, email, bannière, etc.) et devra, le cas échéant, accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser la Plateforme.

3. Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable de toute indisponibilité de la Plateforme, de toute interruption de service ou de tout dysfonctionnement lié au réseau internet, aux opérateurs mobiles ou aux équipements de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est responsable de l'équipement (smartphone, tablette, ordinateur, connexion internet) lui permettant d'accéder à la Plateforme et des frais correspondants.

4. Création de Compte et conditions d'inscription

4.1. Création de Compte

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création préalable d'un Compte par l'Utilisateur, via une adresse email ou un nom d'utilisateur et un mot de passe.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de modification.

4.2. Capacité et âge

La Plateforme est ouverte aux Utilisateurs majeurs et mineurs. Les responsables légaux des mineurs restent pleinement responsables de l'utilisation de la Plateforme par ces derniers, et doivent s'assurer que cette utilisation est compatible avec leur âge, leur maturité et la pratique des sports concernés.

4.3. Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants (email / nom d'utilisateur et mot de passe) et de toute activité réalisée depuis son Compte.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse du Compte, l'Utilisateur doit en informer sans délai l'Éditeur à l'adresse support@kiteloopers.com.

4.4. Unicité des Comptes

L'Éditeur se réserve le droit de limiter le nombre de Comptes par personne et de suspendre ou supprimer tout Compte créé en violation de cette règle ou dans un but abusif (ex. espionnage, scraping, concurrence déloyale, usurpation d'identité).

5. Description des Services

Sans que cette liste soit exhaustive, la Plateforme permet notamment :

• la consultation d'une carte interactive référençant des spots de pratique, écoles, logements, professionnels, avec filtres avancés ;
• la suggestion de nouveaux spots par les Utilisateurs, soumis à modération, ainsi que l'ajout libre de points de type décollage / parking / danger ;
• l'accès à des informations météo, statistiques et prévisions, via des API tierces (notamment Windy, Météo France, OpenWeather), ainsi que des données fournies par l'Éditeur ;
• la création d'un profil Utilisateur, avec des informations de pratique, préférences, localisation, etc. ;
• des fonctionnalités de matching entre Utilisateurs, et entre Utilisateurs et écoles, moniteurs, logements, photographes / vidéastes ;
• la publication de contenus (photos, vidéos, textes, stories, etc.) et d'avis sur les spots, écoles, logements ;
• des fonctionnalités de messagerie (chats privés, groupes privés et publics) ;
• un système de points d'expérience (XP) et de badges, sans valeur monétaire ;
• un système de petites annonces entre particuliers pour l'achat / vente de matériel de sport ;
• des services payants, notamment les abonnements Kiteloopers PLUS et des formations en ligne.

L'Éditeur peut faire évoluer à tout moment le périmètre des Services, ajouter ou supprimer des fonctionnalités, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation pour l'Utilisateur, sous réserve des dispositions spécifiques liées aux abonnements payants.

6. Abonnements et conditions financières (Kiteloopers PLUS)

6.1. Nature de l'abonnement

L'Abonnement « Kiteloopers PLUS » est une offre payante donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires (par exemple : accès complet à certains filtres, accès à l'ensemble des points sur la carte, fonctionnalités avancées de matching, etc.). Le détail des fonctionnalités incluses est présenté sur la Plateforme au moment de la souscription.

6.2. Durée et reconduction

L'Abonnement est proposé :

• soit sous forme mensuelle sans engagement (renouvellement tacite de mois en mois) ;
• soit sous forme annuelle (renouvellement tacite pour une même durée), sauf résiliation par l'Utilisateur selon les modalités indiquées dans les réglages de son store (Apple App Store / Google Play).

6.3. Paiement via stores

Le paiement des Abonnements est géré par les plateformes de distribution (Apple App Store, Google Play Store), conformément à leurs propres conditions générales, que l'Utilisateur s'engage à respecter.

L'Éditeur n'a pas accès aux données bancaires de l'Utilisateur et ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements imputables à ces services tiers.

6.4. Prix

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur la Plateforme et/ou sur les stores au moment de la souscription. Ils sont exprimés en monnaie légale et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, la modification ne s'appliquant qu'aux renouvellements ou nouvelles souscriptions, après information préalable lorsque la loi l'exige.

6.5. Droit de rétractation et remboursements

Conformément au droit de la consommation et aux règles propres aux stores, l'Utilisateur peut, le cas échéant, bénéficier d'un droit de rétractation dans les conditions fixées par Apple ou Google, ou par la loi française applicable. Toute demande de remboursement doit être effectuée via les procédures prévues par le store concerné.

En dehors des cas prévus par la loi ou par les conditions des stores, les Abonnements sont réputés fermes et définitifs, et aucun remboursement ne sera dû en cas de résiliation anticipée, non-utilisation ou suppression de Compte imputable à l'Utilisateur.

6.6. Période d'essai

Le cas échéant, une période d'essai peut être proposée, selon les conditions indiquées sur la Plateforme ou les stores (durée, fonctionnalités incluses, conversion automatique en abonnement payant, etc.). L'Utilisateur est informé que, sauf résiliation avant la fin de la période d'essai selon les modalités du store, l'essai pourra être converti en abonnement payant.

7. Données personnelles et vie privée (principes)

L'utilisation de la Plateforme implique la collecte et le traitement de données personnelles concernant les Utilisateurs, notamment : données d'identification (email, nom d'utilisateur), profil détaillé (âge, pays, niveau, préférences de spots et de conditions, langues, etc.), localisation (GPS, home spot, current_lat / current_lng, public_lat / public_lng), données de navigation, logs, type de device, messages de messagerie, contenus publics (publications, avis, points ajoutés), et données techniques liées aux fonctionnalités (XP, badges, match vectors, etc.).

Ces traitements sont réalisés pour les finalités suivantes :

• fourniture des Services (profil, matching, affichage sur la carte, messagerie, avis, annonces, etc.) ;
• personnalisation de l'expérience et recommandations (spots, utilisateurs, écoles, logements, moniteurs, photographes, etc.) ;
• amélioration et optimisation de la Plateforme, analyses statistiques internes, prévention des abus et de la fraude ;
• gestion des comptes, support client, gestion des abonnements ;
• respect des obligations légales et réglementaires.

L'Éditeur utilise notamment Firebase pour la mesure d'audience, l'analyse de performance et certaines fonctionnalités techniques.

L'Éditeur n'effectue pas de revente des données personnelles à des tiers et n'autorise pas l'accès aux données à des tiers à des fins publicitaires, en dehors des services techniques nécessaires au fonctionnement (hébergement, analytique, API externes, etc.) conformément au RGPD.

Une politique de confidentialité détaillée et conforme au RGPD décrivant les droits des Utilisateurs (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité, etc.), la base légale des traitements, les durées de conservation, le recours éventuel à des sous-traitants et le cas échéant les transferts hors UE, sera mise à disposition depuis la Plateforme.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Propriété de l'Éditeur

La Plateforme, sa structure générale, sa charte graphique, ses éléments visuels (dont le design spécifique des marqueurs de carte), ses logos, la marque déposée « Kiteloopers » (marque FR n° 5198445), ainsi que l'ensemble des textes, images, vidéos, bases de données, logiciels, codes sources et/ou exécutables, et plus généralement tous les éléments qui la composent, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires / licenciés.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

8.2. API et contenus tiers

Certains contenus et données (notamment météorologiques) sont fournis par des API externes telles que Windy, Météo France, OpenWeather, OpenAI API, Perplexity, dans le respect de leurs propres conditions d'utilisation.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de ces tiers et à ne pas contourner les limitations d'usage imposées par ces services.

9. Licence d'utilisation de la Plateforme

Sous réserve du respect des présentes CGU, l'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation de la Plateforme, pour ses besoins personnels et non commerciaux, pour la durée de son utilisation.

Toute utilisation de la Plateforme à des fins professionnelles, commerciales ou plus généralement pour le compte de tiers, en dehors des cas expressément prévus (profils pros, moniteurs, écoles, logements, photographes, etc.), doit être préalablement autorisée par l'Éditeur.

10. Interdiction de reverse engineering, scraping et usage concurrent

Il est strictement interdit à tout Utilisateur de :

• procéder à toute forme d'ingénierie inverse, décompilation, désassemblage, analyse de code, tentative d'accès au code source ou aux bases de données, hors dispositions légales impératives ;
• mettre en place des robots, scripts, scrapers, crawlers, ou tout autre procédé automatisé visant à extraire des données, contourner les limitations techniques ou intercepter des communications ;
• utiliser la Plateforme dans le but de concevoir, développer, améliorer ou comparer un service concurrent, ou d'établir des benchmarks non autorisés ;
• créer des comptes multiples ou des comptes fictifs dans un but d'espionnage, de copie de fonctionnalités ou de concurrence déloyale.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis tout Compte et tout accès en cas de suspicion d'une telle utilisation, et d'engager toute action judiciaire utile.

11. Contenus Utilisateur (UGC)

11.1. Nature des contenus

Les Utilisateurs peuvent publier, transmettre et partager sur la Plateforme des contenus (photos, vidéos, textes, descriptions de spots, avis, messages, points sur la carte, etc.), y compris dans des groupes publics ou privés et via la messagerie.

11.2. Responsabilité sur les contenus

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateur qu'il publie ou partage sur la Plateforme. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires (droits d'auteur, droit à l'image, droits des tiers) et que ces contenus ne portent pas atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ni aux droits de tiers.

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

• contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, discriminatoires ou violents ;
• contenus à caractère pornographique, obscène ou dégradant ;
• contenus constituant du harcèlement, des menaces, une atteinte à la vie privée ou à la dignité d'autrui ;
• contenus incitant à la commission d'infractions, à la pratique dangereuse ou illégale de sports, à la consommation de substances illicites ;
• contenus violant des droits de propriété intellectuelle, des marques, des secrets d'affaires, ou contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement.

11.3. Licence concédée à l'Éditeur

En publiant des Contenus Utilisateur sur la Plateforme (hors messages strictement privés dans la mesure où la loi l'impose), l'Utilisateur concède à l'Éditeur, à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée des droits, une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, distribution et diffusion desdits contenus dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme, de sa promotion et de sa communication, par tout moyen et sur tout support.

L'Utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur ses contenus, sous réserve de la licence précitée.

11.4. Modération et signalement

L'Éditeur n'est pas tenu de surveiller a priori l'ensemble des contenus publiés par les Utilisateurs. Toutefois, il peut procéder à une modération a posteriori et retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU dont il aurait connaissance, notamment via le système de signalement mis à disposition.

Les Utilisateurs disposent de fonctionnalités de signalement pour alerter l'Éditeur de contenus ou comportements problématiques. L'Éditeur pourra, le cas échéant, supprimer le contenu litigieux, suspendre ou supprimer le Compte en cause, et/ou en informer les autorités compétentes.

12. Spots, points sur la carte et avertissements sur les risques

La Plateforme propose une cartographie de spots, points de décollage, parkings, dangers, écoles, logements, et autres lieux liés à la pratique des sports de glisse, incluant des informations et descriptions fournies par l'Éditeur et/ou par les Utilisateurs.

Ces informations sont fournies à titre purement informatif et indicatif. Elles peuvent être incomplètes, obsolètes, imprécises ou erronées. L'Éditeur ne garantit en aucun cas l'exactitude, la complétude, la fiabilité ou l'actualisation des informations relatives aux spots, aux conditions de pratique, aux autorisations locales, à la dangerosité ou à l'accessibilité.

Il appartient à chaque Utilisateur :

• de se renseigner directement auprès des autorités locales, gestionnaires de sites, écoles, clubs ou professionnels compétents sur la réglementation applicable (zones autorisées, périodes, niveaux requis, obligations de sécurité, etc.) ;
• d'évaluer par lui-même les risques liés à la pratique, en fonction de son niveau, de son matériel, des conditions météo et de l'environnement ;
• de respecter les règles de sécurité, la réglementation locale, les autres usagers et l'environnement.

L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un accident, dommage ou préjudice résultant de l'utilisation des informations présentes sur la Plateforme ou de la pratique d'un sport de glisse, que ce soit sur un spot référencé ou non.

Une mention spécifique rappelant ces avertissements pourra être affichée sur les pages de spots et la carte.

13. Mise en relation, messagerie et groupes

La Plateforme permet la mise en relation entre Utilisateurs, notamment via : profils publics, matching, messagerie privée, groupes de discussion privés et publics, commentaires, et interactions sociales.

L'Éditeur n'est pas partie aux relations entre Utilisateurs et n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire technique. Il n'assure aucune vérification systématique de l'identité, des qualifications, de la fiabilité ou du comportement des Utilisateurs, y compris des moniteurs, écoles, logements ou photographes déclarés.

L'Utilisateur est seul responsable de ses interactions avec les autres Utilisateurs et des décisions qu'il prend sur la base des informations obtenues via la Plateforme (sessions communes, cours, location, hébergement, transactions, etc.). Il lui appartient de prendre toutes précautions raisonnables (vérification d'identité, qualification, assurance, conditions de pratique, etc.).

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des comportements ou propos des Utilisateurs, ni des dommages résultant de rencontres, sessions, cours, transactions, hébergements ou autres relations nouées via la Plateforme.

14. Annonces et transactions entre particuliers

La Plateforme permet la publication de petites annonces entre particuliers pour l'achat / vente de matériel de sport. L'Éditeur n'est pas partie aux transactions et n'agit ni comme vendeur ni comme intermédiaire financier.

Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu de leurs annonces, de la conformité des biens, du prix, des conditions de vente, de livraison et de paiement. Ils s'engagent à respecter la réglementation applicable (notamment vente de matériel conforme, absence de recel, respect des droits de propriété intellectuelle, etc.).

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un litige commercial, d'une fraude, d'un défaut de conformité ou d'un défaut de paiement entre Utilisateurs.

15. Système de points et XP

La Plateforme peut attribuer aux Utilisateurs des points d'expérience (XP), niveaux, badges et autres éléments de gamification, en fonction de leurs actions (utilisation de la Plateforme, contributions, etc.). Ces points n'ont aucune valeur monétaire et ne constituent ni une monnaie électronique, ni un moyen de paiement, ni un droit à une rémunération.

L'Éditeur peut modifier à tout moment les règles d'attribution, de calcul ou de présentation de ces points et badges, sans que l'Utilisateur ne puisse réclamer une quelconque indemnisation.

16. Comportements interdits

Sans que cette liste soit exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :

• utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
• nuire à d'autres Utilisateurs, à l'Éditeur ou à des tiers, notamment par des propos, contenus ou comportements abusifs, harcelants, diffamatoires ou discriminatoires ;
• usurper l'identité d'un tiers, créer des comptes sous une fausse identité ou utiliser des informations trompeuses ;
• perturber le fonctionnement normal de la Plateforme (attaques, tentatives d'intrusion, surcharge, diffusion de virus ou autres codes malveillants) ;
• collecter ou extraire des données d'autres Utilisateurs sans leur consentement, y compris par des techniques automatisées ;
• contourner les mécanismes de sécurité, de paiement, d'authentification ou de limitation d'usage.

En cas de manquement, l'Éditeur pourra prendre toute mesure appropriée, incluant avertissement, suppression de contenu, suspension ou suppression de Compte, et, le cas échéant, actions judiciaires.

17. Suspension et suppression de Compte

L'Éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou supprimer le Compte d'un Utilisateur, de limiter son accès à tout ou partie de la Plateforme ou de supprimer certains contenus, notamment en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• comportement frauduleux, abusif ou contraire à la loi ;
• atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers ;
• suspicion d'utilisation de la Plateforme à des fins de scraping, espionnage, reverse engineering ou concurrence déloyale ;
• inactivité prolongée ou problème de sécurité lié au Compte.

La suspension ou suppression du Compte ne donne droit à aucun remboursement des sommes déjà versées, sous réserve des dispositions impératives de la loi et des politiques de remboursement des stores.

18. Responsabilité de l'Éditeur

La Plateforme est fournie « en l'état ». L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité, sans obligation de résultat.

L'Éditeur ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs, de bugs, d'interruptions ou de vulnérabilités de sécurité, ni que les Services répondront parfaitement aux besoins spécifiques de l'Utilisateur.

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages indirects, immatériels, spéciaux ou consécutifs (perte de chance, perte de données, perte de revenus, atteinte à l'image, etc.) ;
• des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur, d'un non-respect des consignes de sécurité ou de la réglementation locale ;
• des dommages liés à des services tiers (API météo, hébergement, stores, etc.).

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de l'Éditeur serait engagée, elle sera, dans la mesure permise par la loi, limitée au montant total des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au titre de l'Abonnement Kiteloopers PLUS au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

19. Liens et services tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites, applications ou services tiers (écoles, logements, partenaires, prestataires, API météo, services de paiement, etc.). Ces services sont exploités par des tiers indépendants de l'Éditeur, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leurs pratiques.

L'Éditeur ne saurait être responsable du contenu, du fonctionnement ou des éventuels dommages résultant de l'utilisation de ces services tiers. Il appartient à l'Utilisateur de consulter et d'accepter, le cas échéant, les conditions et politiques de confidentialité propres à ces services.

20. Support et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative à la Plateforme ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : support@kiteloopers.com.

21. Médiation et règlement amiable des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur s'engage à contacter préalablement l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, si l'Utilisateur a la qualité de consommateur, il peut, en l'absence de solution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées par l'Éditeur ou disponibles sur la Plateforme.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, compétence expresse est attribuée aux tribunaux matériellement compétents du ressort de Colmar, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au bénéfice des consommateurs (tribunal du domicile du consommateur).

23. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des dispositions des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.